Algérie : Création d'une commission pour réviser le Code pénal
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Le ministre de la Justice algérien, Latfi Boughalem, a présidé, mercredi, la cérémonie d'installation d'une commission chargée de proposer des modifications au Code pénal. L'événement s'est déroulé au siège du ministère de la Justice.
Cette commission, composée de membres diversifiés, inclut des conseillers de la Cour suprême, des membres du Conseil d'État, des juges des cours judiciaires, des avocats et des cadres de l'administration centrale. Elle a également la possibilité de consulter des experts et des spécialistes en droit pénal pour mener à bien sa mission.
La commission dispose de quatre mois pour soumettre ses recommandations. Elle a commencé ses travaux immédiatement après son installation et a la pleine autorité pour accomplir sa tâche.
La création de cette commission intervient dans un contexte de révision législative en Algérie, visant à moderniser et adapter le Code pénal aux réalités contemporaines et aux exigences de la justice moderne.
