Algérie : La Direction Générale des Impôts traque les fraudeurs de la taxe sur les contrats publics

La Direction Générale des Impôts (DGI) algérienne a intensifié ses contrôles sur les entreprises ayant remporté des contrats publics, suspectées de fraude fiscale. Cette opération vise à identifier les entreprises qui ne se seraient pas acquittées des droits d'enregistrement imposés sur les contrats de travaux, fournitures et services.

Les vérifications initiales ont révélé des indices de non-déclaration de contrats soumis à l'enregistrement, ainsi que des manipulations des valeurs des contrats pour réduire les obligations fiscales. Les équipes de surveillance régionales et locales ont élargi leurs enquêtes à des transactions conclues avec des administrations, institutions publiques et collectivités locales depuis le début de l'année en cours.

Plus de 137 entreprises ayant remporté des contrats publics, d'une valeur totale de 283 millions de dinars, sont actuellement sous investigation. Les contrôleurs fiscaux examinent les dossiers comptables et fiscaux de ces entreprises, en comparant les montants des contrats avec les déclarations déposées auprès de l'administration fiscale. L'objectif est de détecter les cas de fraude potentielle concernant le droit d'enregistrement de 0,1% de la valeur totale des contrats, y compris les taxes et charges associées.

Les enquêtes se concentrent sur les contrats conclus avec des administrations, institutions publiques, et collectivités locales. Les contrôleurs demandent aux responsables des entreprises concernées de fournir des documents prouvant l'enregistrement et le paiement des taxes, ainsi que des états comptables liés à l'exécution des contrats. Cela permet de vérifier le respect des nouvelles obligations fiscales, notamment après la découverte de dossiers manquants ou de contradictions entre les documents soumis et les déclarations fiscales.

La surveillance s'étend également aux avenants aux contrats qui ont subi des modifications financières après la signature des contrats initiaux, sans régularisation des droits d'enregistrement supplémentaires. Les autorités fiscales distinguent entre les avenants qui n'incluent pas d'augmentation de la valeur du contrat et ceux qui impliquent des augmentations financières nécessitant l'application du taux de 0,1% sur le montant de l'augmentation.

Les enquêtes ont également révélé que certaines entreprises ont utilisé des bases financières inférieures à la valeur totale des contrats, omettant ainsi des augmentations résultant de modifications des quantités, travaux et services couverts par les contrats. Cela suggère des déclarations incomplètes réduisant les obligations fiscales au détriment de la trésorerie publique, sans que le montant total des sommes non déclarées soit encore déterminé.

CONTEXTE : Cette initiative de la DGI algérienne est cruciale pour renforcer la transparence et l'équité fiscale dans le secteur des contrats publics. Elle vise à garantir que toutes les entreprises respectent leurs obligations fiscales, contribuant ainsi à une meilleure gestion des ressources publiques et à la lutte contre la fraude fiscale.