Le Maroc envisage de réviser sa loi sur la protection des consommateurs
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Le Maroc envisage de réviser sa loi sur la protection des consommateurs. La révision de la loi 31.08, qui régit les mesures de protection des consommateurs, est devenue une nécessité urgente pour suivre les évolutions du commerce, notamment le commerce électronique, et renforcer les mécanismes institutionnels et légaux pour protéger le pouvoir d'achat des citoyens.
La révision de la loi est une priorité pour l'Université Marocaine des Droits du Consommateur (UMDC). L'UMDC attend que les nouveaux membres du gouvernement complètent leurs missions pour relancer ce projet. L'amélioration du pouvoir d'achat est une composante essentielle du programme gouvernemental, directement liée à la protection des consommateurs et à la garantie de leurs droits.
Le président de l'UMDC, Bouazza Kharati, a souligné que les propositions précédentes du gouvernement, représentées par le ministère du Commerce et de l'Industrie, n'étaient pas suffisantes, notamment en ce qui concerne le commerce électronique. Le projet de révision n'a pas suffisamment pris en compte les développements rapides de ce secteur, que ce soit en termes de diffusion des plateformes de réseaux sociaux ou d'utilisation des technologies d'intelligence artificielle dans les transactions commerciales.
L'UMDC avait déjà soulevé ces préoccupations lors d'une réunion avec l'ancien ministre du Commerce et de l'Industrie, Ryad Mezzour, dont le mandat a été renouvelé dans sa nouvelle forme. Kharati a exprimé son regret que le projet de révision n'ait pas atteint les étapes finales pour l'approbation, tout en insistant sur l'importance de ne pas le faire passer dans sa forme actuelle avant de l'améliorer ou au moins de l'ajuster aux exigences pratiques actuelles et futures.
Les discussions entre le ministre de l'Industrie et du Commerce et l'ancien président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahou, ont porté sur l'intégration de la protection des consommateurs dans les compétences du Conseil de la Concurrence. Cela impliquerait de modifier les dispositions de la loi 104.12 relative à la liberté des prix et à la concurrence, afin de créer une synergie institutionnelle pour protéger les consommateurs et garantir la concurrence.
Cette approche est en ligne avec les appels internationaux, notamment les directives des Nations Unies, qui visent à renforcer la coordination entre la protection des consommateurs et la concurrence. La concurrence contribue à la protection des consommateurs lors de la commercialisation des produits et services, tandis que les mécanismes de protection des consommateurs interviennent à des étapes antérieures pour garantir leurs droits et leur sécurité.
En parallèle, l'UMDC demande une révision du système de surveillance, en créant une autorité nationale indépendante qui regrouperait les différentes institutions et agences responsables de ce domaine.
Contexte: Cette révision est cruciale pour adapter la législation marocaine aux réalités du commerce moderne, notamment le commerce électronique et l'utilisation de nouvelles technologies. Elle vise à renforcer les droits des consommateurs et à garantir un environnement commercial équitable et transparent.
