Le Maroc impose un délai de 90 jours pour le dépôt des comptes de campagne

Le Conseil supérieur des comptes du Maroc a annoncé que les agents de listes de candidature aux élections législatives doivent déposer leurs comptes de campagne dans un délai de 90 jours à compter de l'annonce des résultats définitifs du scrutin du 23 septembre 2026.

Cette obligation inclut la présentation de documents détaillant les sources de financement et les dépenses liées aux campagnes électorales. Le Conseil a précisé que cette procédure est conforme aux exigences légales, notamment l'article 95 de la loi organique relative au Conseil supérieur des comptes, modifié et complété par la loi organique n° 53.25, ainsi que l'article 147 de la Constitution, qui attribue au Conseil la mission de surveiller les dépenses électorales.

Le dépôt des comptes nécessite le remplissage de deux formulaires complets. Le premier est un formulaire électronique à soumettre via une plateforme numérique dédiée, tandis que le second est une version papier à déposer auprès du Conseil supérieur des comptes ou de l'autorité régionale compétente, contre un accusé de réception.

Le Conseil a détaillé les étapes de cette procédure. Les candidats doivent d'abord accéder à la plateforme via le lien https://elections.courdescomptes.ma, puis entrer les informations relatives à l'agent de la liste de candidature et à la circonscription électorale. Ils doivent ensuite remplir les tableaux concernant les sources de financement de la campagne et les dépenses électorales.

Après avoir complété ces étapes, les candidats doivent imprimer une copie du compte déposé électroniquement et la signer. Ils doivent ensuite réserver un rendez-vous via la plateforme pour déposer le dossier papier. Ce dossier doit inclure des documents justificatifs des dépenses de campagne, une déclaration d'honneur attestant de la véracité des informations fournies, un document prouvant la candidature, ainsi que des relevés bancaires du compte dédié à la campagne.

Le dépôt doit être effectué auprès de l'autorité compétente dans le délai légal imparti.

Contexte : Cette mesure vise à renforcer la transparence et la traçabilité des financements électoraux, garantissant ainsi l'intégrité du processus électoral au Maroc. Elle s'inscrit dans un cadre légal strict qui encadre les campagnes électorales et assure une surveillance rigoureuse des dépenses engagées.